Loyers, charges, mode d'emploi

Le loyer :

Vos loyers sont payables à terme échu ; chaque fin de mois vous recevez un avis d'échéance, le montant de cette facture est à régler impérativement pour le 8 du mois suivant.

Votre avis d'échéance peut comporter les rubriques suivantes :

• loyer du logement
• loyer des annexes (tels que garage, parking... )
• provisions pour charges locatives (individuelles et collectives)
• APL versée directement par la CAF ou la MSA qui vient en déduction

Pour les locataires dépassant le plafond de ressources fixé pour l'accès à un logement social, un supplément de loyer est appliqué, appelé supplément de loyer solidarité.

Votre loyer sert au remboursement des emprunts contractés par l'organisme bailleur, aux frais de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges, aux grosses réparations, aux impôts payés par l'organisme bailleur... 

Les charges :

Elles concernent les dépenses communes à la résidence (électricité et entretien des parties communes, ascenseur, espaces verts... ).
Les charges sont payables par provision mensuelle indiquée sur l'avis d'échéance et régularisées une fois par an.

La régularisation des charges « récupérables » : chaque année, nous calcul la différence entre le montant des dépenses réelles de l'année écoulée et le montant de ce que vous avez versé mensuellement. Le solde constitue la régularisation des charges.

Les pièces justificatives des dépenses sont disponibles à l'office de Lorient.

Les aides au logement :

Tous nos logements sont conventionnés et peuvent donner droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Vos droits sont calculés selon un barême établi par l'Etat, en fonction de vos ressources, de la composition de votre ménage et de votre loyer.

Avertissez votre caisse (CAF ou MSA) :

• Si vous changez d'adresse
• Si votre situation familiale se modifie
• Si votre situation professionnelle s'est transformée
• N'omettez pas de renvoyer à la CAF ou à la MSA les documents et justificatifs demandés. Le montant de l'APL peut être revu en cas de changement de situation.