Appels d'offres fournitures

LORIENT HABITAT est soumis à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux dispositions du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédures adaptées :
travaux < 4 000 000 euros HT
fournitures et services < 180 000 euros HT

Procédures formalisées :
au-delà des seuils ci-dessus.

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Liste des formulaires de déclaration du candidat.