Appels d'offres services
LORIENT HABITAT est soumis à l°Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux dispositions du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Procédures adaptées :
travaux < 4 000 000 euros HT
fournitures et services < 180 000 euros HT
Procédures formalisées :
au-delà des seuils ci-dessus.
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